A compter du 09 août 2021,
Le pass sanitaire s’applique dans les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, ne doit pas avoir pour effet de limiter l’accès aux soins. Les modalités du contrôle seront adaptés à l’évolution de la législation.
Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?
- Un certificat de vaccination*
- Un certificat de test négatif* de moins de 72h (test RT-PCR, antigénique, autotest supervisé par un professionnel de santé)
- Un certificat de test positif* d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant preuve de rétablissement
*Les certificats doivent être certifiés avec un QR Code lisible.
Un pass sanitaire, pour qui?
Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures.
Le pass est applicable aux entreprises, fournisseurs et prestataires intervenant sur les différents sites de l’établissement à partir du 30 août 2021.
Son application est étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021.
Il s’applique au public accueilli dans les lieux concernés.
