Réglementation
En psychiatrie, les droits, la protection des personnes hospitalisées et les conditions d’hospitalisation sont régis par la loi n° 90-527 du 27 juin 1990. Le dispositif de soins est également soumis à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé.
- Charte de la personne hospitalisée à Paul Guiraud
- Charte de la personne hospitalisée à l'UMD Henri Colin
- Livret d'accueil patient
- Demande d'accès aux informations médicales concernant la santé (Demande formulée par le (la) patient(e))
- Demande d'accès aux informations médicales concernant la santé d'un mineur (Demande formulée par le (la) titulaire de l'autorité parentale)
- Demande d'accès aux informations médicales d’une personne ne sachant ni lire ni écrire et ne maîtrisant pas la langue française
- Demande d'accès aux informations médicales (Demande formulée par l'ayant droit d'un(e) patient(e) décédé(e))
- Demande d'accès aux informations médicales concernant la santé (Demande formulée par un tiers mandaté par l’ayant droit d'un(e) patient(e) décédé(e))
